Les dispositions générales applicables dans le département pour l’emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.
Trois périodes sont définies :
– une période rouge constituée d’une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,
– une période orange du 1er février au 31 mars,
– une période verte qui couvre le reste de l’année.
Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l’emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes.
> Tableau de synthèse
> Arrêté préfectoral 2014
> Annexe 1 – Carte des classes de Massifs
> Annexe 2 – Déclaration d’incinération des végétaux
> Annexe 3 – Déclaration de feux d’artifices
> Annexe 4 – Demande d’autorisation de feu de cuisson en forêt ou à moins de 200m
Complément concernant le brûlage des déchets verts
> Dépliant relatif au brûlage des déchets verts
