Règlement Local de Publicité de la commune d’Auribeau‑sur‑Siagne
La commune d’Auribeau‑sur‑Siagne a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie.
Le Conseil Municipal a donc délibéré le 06/07/2023 l’approbation de la révision/l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie.
Pour toute information sur le projet, merci d’adresser vos demandes en mairie, auprès du service Foncier – montée de la Mairie 06810 Auribeau‑sur‑Siagne.
- Arrêté du Maire d’ouverture de l’enquête publique : ARRETE Ouverture Enquête RLP Visa Pref
- Délibération révision RLP : Delib Revision RLP
- Délibération débat orientations : Delib Debats Orientation RLP
- Délibération arrêtant projet RLP : ARRET PROJET RLP Visa
- Bilan de concertation : BILAN DE CONCERTATION RLP Visa
- Note de présentation non technique : 3 Note Presentation Non Technique
- Tome 1 : Rapport de présentation Auribeau
- Tome 2 : Partie règlementaires
- Tome 3 : Annexes