Dépôt de demandes d’urbanisme

 Dépôt des demandes d’urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande en ligne :

Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme

1.    Créer votre compte

2.    Remplir le formulaire en ligne

3.    Joindre les documents numériques du dossier

4.     Valider votre dossier et l’envoyer

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png.

Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08  – Cliquez ici pour le formulaire
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site Cadastre – “Cliquez ici” vous permet de télécharger un fond cadastral à cet effet.

Rendez-vous sur l’Adresse mail dédiée : Adresse

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en six exemplaires pour les DP et huit exemplaires pour les PC, 2 exemplaires pour le CUa et 4 exemplaires pour les CUb par voie postale ou à l’accueil de votre mairie (Tél. :04 92 60 20 20 – pour plus de précisions).

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.. Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme » Cliquez ici

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande ou sur la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 Cliquez ici pour le formulaire

 

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case ” J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante “.