Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

 

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, adopté par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse lors de son assemblée du 11 décembre 2025, est désormais applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Ce règlement encadre l’organisation et le fonctionnement du service public de collecte des déchets. Il précise notamment :

– les différentes catégories de déchets concernées.

– les modalités de collecte (porte-à-porte, apport volontaire, déchèterie).

– les conditions d’utilisation des contenants de collecte.

– les obligations des usagers.

– les dispositions applicables en cas de non-respect de ces règles.

 

Les habitants sont invités à en prendre connaissance afin de contribuer au bon fonctionnement du service et au maintien de la propreté de la commune.

Documents à consulter :

– Délibération Du Conseil Communautaire Du 11 Décembre 2025

– Arrêté Du Président

– REGLEMENT ET ANNEXES FUSIONNEES 1