I/ Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui définit l’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune. Il fixe les règles de construction, d’utilisation des sols et d’aménagement du territoire pour chaque secteur de la commune. Il prend en compte les principes de développement durable, en intégrant les enjeux de préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de vie. Il vise à améliorer l’urbanisation de la ville, avec une attention particulière portée aux infrastructures, aux transports, à la mixité sociale et à la création d’espaces publics.
La démarche d’élaboration s’inscrit dans une réflexion approfondie sur les enjeux et défis auxquels notre commune est confrontée en associant activement l’ensemble des partenaires.
II/ La procédure en cours
Suite au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU en conseil municipal le 12 juin 2024, l’élaboration du PLU se poursuit avec comme prochaine étape l’arrêt du PLU.
Une réunion publique s’est déroulée le :
Mardi 22 avril 2025, à 18h
À la Salle Léon Mallet – Ancienne École
Pour télécharger le document : Auribeau Pre Arret Réu Publique VFinale
urbanisme@mairie-auribeau.fr
Le PLU est élaboré dans le cadre d’une concertation publique ouverte et continue. Cette concertation fait l’objet d’un bilan tiré par le conseil municipal avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme révisé. La version arrêtée sera soumise à une enquête publique, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Un registre sera disponible en mairie dès l’ouverture de l’enquête publique afin de recueillir vos observations.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auribeau-Sur-Siagne débute le 15 octobre 2025 à 8h30 et se clôturera le 17 novembre 2025, à 16h30.
Cette phase a pour objectif principal d’informer le public, de recueillir ses observations et garantir la transparence du processus d’élaboration du PLU. Elle vise également à assurer la participation des citoyens : les habitants, associations, entreprises, et autres parties prenantes pourront consulter les documents du PLU et exprimer leur avis.
Sur toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet du PLU, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45.
Le dossier sera également consultable sur le site de la commune : www.auribeausursiagne.fr
Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie papier, à leur frais, par demande formulée auprès de la Mairie.
Pendant l’enquête chacun pourra consigner ses observations :
-Sur le registre d’enquête,
-Par écrit en les adressant à Monsieur le Commissaire -enquêteur, Mairie d’Auribeau-Sur-Siagne, Montée de la Mairie, 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE, jusqu’au 17 novembre à 16h30 (le cachet de la poste faisant foi)
–Par courriel à l’adresse : plu-auribeau-sur-siagne@mairie-auribeau.fr jusqu’au 17 novembre à 16h00
Par ailleurs des permanences physiques seront assurées en mairie par le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nice, qui se tiendra à disposition du publique les jours suivants :
-Vendredi 17 octobre 13h30 à 16h30
-Mercredi 22 octobre 9h30 à 12h30
-Vendredi 31 octobre 9h30 à 12h30
-Vendredi 14 novembre 13h30 à 16h30
Vous pouvez prendre un rendez-vous à partir du 15 octobre 2025 à l’adresse suivante :
plu-auribeau-sur-siagne@mairie-auribeau.fr
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions.
Une copie de ce rapport sera tenue à la disposition du public en mairie et disponible sur le site internet, ce durant un an.
Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du PLU d’Auribeau Sur Siagne.
Documents à télécharger :
rapport-sicasil-2023 24082023_compressed (1)
SICASIL – 01092024 RPQS ET RAD EXERCICE 2023
2001-03_SIOM_aptitude des sols l’ANC-annexes
2001-03_SIOM_aptitude des sols l’ANC-rapport
Auribeau – Cartes de présentation
Auribeau_type d’assainissement
Note technique EU PLU auribeau VF
REGLEMENT DU SERVICE SPANC 2023 mofication et rajout definitif_V1
RQPS 2020 Assainissement non collectif Roq-Peg-Aur-web
2006-06-14 – dup AURIBEAU, PEGOMAS CHAMPS CAPTANTS SIAGNE
01- DELIBERATION ARRET PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
01-NOTE DE PRESENTATION AURIBEAU SUR SIAGNE
Arrete du maire 07-02-2024 ZAENR
3_note_presentation_non_technique
ARRETE-ouverture-enquete-RLP-visa-pref
BILAN-DE-CONCERTATION-RLP-visa
Conclusions-et-avis-EP-Revision-RLP-AURIBEAU-sur-SIAGNE
Tome1_rapport-de-présentation_Auribeau-APPROUVE
Tome2_partie_règlementaires-APPROUVE
carte aptitude à la construction commune de Auribeau sur Siagne
carte des matériaux commune de Auribeau sur Siagne
carte géologique commune de Auribeau sur Siagne
Rapport étude géologique et géotechnique
Arrêté du 22 octobre 2010_risque sismique
ArreteApprobationModification n°1
ArretePrescriptionModification n°1
RevClassSonore_Auribeau-sur-Siagne
RevClassSonore_Tableau_Auribeau-sur-Siagne
avis ppa PLU ETAT note téchnique
avis ppa PLU L’ETAT DDTM courrier 28082025
avis ppa PLU Chambre d’Agriculture 26092025
avis ppa PLU département 27082025
avis ppa PLU SCOT’OUEST 01092025
arrete ouverture enquête publique PLU
certificat affichage EP PLU panneaux commune
certificat affichage EP PLU panneaux luminuex
certificat affichage EP PLU site commune
BILAN CONCERTATION PLU 10 06 2025
1 – DELIBERATION ACTUALISATION PLU
