La Médaille d’Honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée.
Elle est accordée aux salariés français ou étrangers, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre mer ou à l’étranger. Toutefois, les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- Chez un employeur français
- Dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République
- Dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français
La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :
- aux salariés, qui en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur départementale et communale, médaille d’honneur des chemins de fer, etc.…)
- aux fonctionnaires de l’état (administrations centrales, services décentrés, établissement publics de l’état)
- aux magistrats de l’ordre judiciaire
Pièces à fournir :
Le formulaire disponible dans les Mairies, Sous-préfectures et Préfectures doit être établi en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :
- une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
- les photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire)
- Une attestation récente du dernier employeur
- Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
- pour les mutilés du travail, une photocopie du titre de pension.
Délai :
La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an, à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires.
Une remise officielle des diplômes a lieu selon les disponibilités du Maire. Les récipiendaires en sont tous informés.
Quelques informations pratiques :
Où se procurer le formulaire de demande de médaille ?
Il peut être télé chargé sur le site : www.servicepublic.fr
Quels sont les différents types de médailles ?
- la médaille d’argent décernée après 20 ans de services
- La médaille de vermeil décernée après 30 ans de services
- La médaille d’or décernée après 35 ans de services
- La grande médaille d’or décernée après 40 ans de services
Comment est appréciée l’ancienneté de service ?
- des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.
- Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…
